Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Agence SEO (ci-après dénommée "l'Agence") fournit ses prestations de services à ses clients (ci-après dénommés "le Client").
Article 2 : Prestations
L'Agence propose divers services de référencement naturel (SEO), incluant mais sans s'y limiter : audit SEO, optimisation on-page, création de contenu, netlinking, analyse de performance, et accompagnement stratégique. Les détails des prestations sont définis dans le devis accepté par le Client.
Article 3 : Devis et Commande
3.1. Tout service fourni par l'Agence fait l'objet d'un devis préalable détaillant les prestations, les délais, et les tarifs.
3.2. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée par le retour du devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, du paiement d'un acompte.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
4.2. Les paiements sont effectués selon les modalités spécifiées dans le devis. En l'absence de précision, le règlement s'effectue à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
4.3. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées à un taux annuel de 10%, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Obligations du Client
5.1. Le Client s’engage à fournir à l'Agence toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
5.2. Le Client s'engage à collaborer activement avec l'Agence, notamment en validant les contenus et les recommandations dans les délais impartis.
Article 6 : Responsabilité de l'Agence
6.1. L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité conforme aux standards du marché.
6.2. L'Agence ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus sur les moteurs de recherche, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs à son contrôle.
6.3. L'agence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant de la prestation concernée. L'agence ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes, telles que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
6.4. En cas de manquement avéré de l'Agence à ses obligations contractuelles, la responsabilité de celle-ci sera limitée au montant des sommes perçues pour les prestations en cause.
Article 7 : Durée et Résiliation
7.1. La durée des prestations est définie dans le devis.
7.2. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
7.3 Les présentes CGV prennent effet à compter de la signature du devis par le client. Elles sont valables pour toute la durée des prestations. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, sous réserve d'un préavis de 30 jours.Les parties ne seront pas tenues responsables en cas de manquement à leurs obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 8 : Confidentialité
Le Client s'engage à conserver strictement confidentiels tous les documents et informations échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 2 ans après sa cessation.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
L'Agence reste propriétaire des méthodes, outils, et savoir-faire développés ou utilisés pour la réalisation des prestations. Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation des livrables dans le cadre de son activité. Le client donne son accord pour l’utilisation de son image sur le site de l’agence seosecret.co ainsi que sur tout document non confidentiel relatif aux résultats du client.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
L'Agence s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Agence.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Le Site seosecret.co est édité par la société YNAPMOC TERCES EHT LLP Siège social : 27 Old Gloucester St, Holborn, Londres, Royaume Uni Numéro de compagnie : OC431660 Directeur de publication : Nicholas Pailliez Adresse de courrier électronique : nicholas@seosecret.co
